Mes Compétences
Droit pénal routier – Avocat à Nîmes, Alès, Avignon, Aubenas, Montpellier
Pour vous défendre en cas d’annulation, suspension et rétention de permis de conduire, alcool au volant, stupéfiant au volant, excès de vitesse, accident de la circulation, refus d’obtempérer, conduite sans permis..
Les infractions au code de la route peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment la suspension ou l’annulation de permis, la perte de points, ou encore des sanctions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. En tant qu'avocat pénaliste à Nîmes spécialisé en droit routier, Maitre Natasha DEMERSEMAN vous conseille et vous défend dans toutes les procédures relatives à ces infractions :
- Excès de vitesse : Contester une contravention ou une amende
- Conduite sans assurance : Déficit d’assurance ou conduite sans permis
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : Défense en cas de contrôle positif
- Perte de points : Contestation ou récupération des points de permis
L’avocat vous aide à réduire les sanctions et à défendre vos intérêts devant le Tribunal correctionnel de Nimes, Alès, Avignon, Aubenas, Montpellier, ou en appel devant la Cour d’appel de Nîmes.
La suspension du permis de conduire peut-être prononcée par le préfet ou par un juge. Pour le premier, il s’agit de prendre une mesure d’urgence pour empêcher un conducteur à qui il est reproché une infraction grave de reprendre le volant ou le guidon immédiatement. Cette suspension préfectorale sera précédée d’un avis de rétention du permis de conduire. Selon les procédures, la suspension préfectorale prendra la forme d’un arrêté 3F ou plus rarement d’un arrêté 1F.
Dans les deux cas, la suspension de permis déjà effectuée au titre de la décision préfectorale viendra se défalquer de la suspension prononcée ultérieurement par un juge.
La suspension ou l'annulation de permis de conduire peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan personnel que professionnel. Un avocat compétent dans ce domaine vous aidera à comprendre précisément les conséquences juridiques de la mesure prise à votre encontre. Il saura vous expliquer la procédure, les droits que vous conservez, et les actions que vous pouvez entreprendre pour protéger vos intérêts.
- Suspension de permis : En cas de suspension de permis (temporaire ou longue durée), il peut être possible de contester la décision.
- Annulation de permis : L'annulation du permis de conduire implique souvent la perte définitive du droit de conduire, avec des conséquences graves, notamment si elle intervient après une infraction grave (alcoolémie, excès de vitesse excessif, conduite sous stupéfiants). Un avocat peut vous aider à contester cette annulation.
L’avocat saura également vous guider dans toutes les démarches à suivre pour récupérer votre permis, et vous aidera à limiter les conséquences de cette mesure.