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Le syndic de copropriété : bénévole ou professionnel ?

Le syndic de copropriété est l’organe responsable de la gestion quotidienne de l’immeuble ou de la copropriété. Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et de faire respecter les décisions prises en Assemblée générale. Il existe deux types de syndic :

• Le syndic professionnel : Il s'agit d'un professionnel (avocat, administrateur de biens, expert-comptable, etc.) ayant une compétence juridique et technique pour gérer la copropriété. Le syndic professionnel est rémunéré et est responsable de la gestion administrative, technique et financière de la copropriété. Il doit organiser les Assemblées générales, gérer les contrats d’entretien, effectuer les travaux nécessaires, et veiller au bon recouvrement des charges. Son intervention est souvent préférable pour les grandes copropriétés, ou celles nécessitant une gestion complexe.
• Le syndic bénévole : Dans certaines copropriétés, un copropriétaire peut être élu pour assurer la fonction de syndic sans rémunération. Le syndic bénévole n’est pas un professionnel et assure la gestion de la copropriété de manière volontaire. Il est soumis aux mêmes obligations que le syndic professionnel, mais il doit souvent se faire accompagner par des experts (avocats, comptables, etc.) pour résoudre des problèmes techniques ou juridiques. Le syndic bénévole est souvent choisi dans de petites copropriétés où la gestion est plus simple.
  

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est l'entité juridique regroupant tous les copropriétaires d'un même immeuble ou d'une même résidence. Chaque copropriétaire est membre du syndicat et détient des droits et des obligations en fonction de la superficie de son bien, mesurée en millièmes de copropriété.
Le syndicat des copropriétaires a pour mission de gérer l’immeuble, de prendre les décisions importantes pour la collectivité (comme les travaux ou les améliorations à réaliser), et d’assurer le respect des règles de copropriété. Il est aussi responsable de la mise en place du budget annuel, de la gestion des charges communes, et de l’organisation des Assemblées générales.

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont les sommes dues par chaque copropriétaire pour contribuer aux dépenses communes. Elles sont principalement destinées à financer l’entretien et les travaux relatifs aux parties communes de l’immeuble, ainsi que les services collectifs (chauffage, ascenseur, nettoyage, etc.). Les charges peuvent être :

• Charges générales : Elles concernent les dépenses courantes, telles que l'entretien des parties communes, les salaires des employés, les assurances, et les réparations urgentes.
• Charges spéciales : Elles sont liées à des services ou travaux spécifiques qui bénéficient à certains copropriétaires, comme le chauffage collectif ou la réfection d’un ascenseur.

La répartition des charges entre les copropriétaires se fait en fonction des lots de copropriété (millièmes), et doit être conforme au règlement de copropriété. En cas de litige sur le montant des charges ou leur répartition, Maitre DEMERSEMAN Natasha vous accompagne pour négocier ou, si nécessaire, saisir le Tribunal judiciaire de Nimes, Alès, Avignon Aubenas.

Les parties communes

Les parties communes sont les éléments de l’immeuble qui appartiennent à tous les copropriétaires, comme les halls, les escaliers, les toits, les murs porteurs, les canalisations, etc. Elles sont destinées à être utilisées par tous et doivent être entretenues collectivement. Leur gestion et leur entretien sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires.

Les parties communes spéciales peuvent aussi exister dans certaines copropriétés, comme une terrasse ou un garage, qui sont affectées à l’usage d’un ou plusieurs copropriétaires, mais qui demeurent la propriété de l’ensemble de la copropriété.

La gestion des parties communes peut entraîner des conflits entre copropriétaires, notamment lorsque des travaux sont nécessaires (réparation du toit, réfection de la façade, etc.) ou en cas de non-respect des règles de jouissance des parties communes. En tant qu'avocat, Maitre DEMERSEMAN Natasha vous accompagne pour vous aider à faire respecter vos droits, et si nécessaire, saisir le Tribunal judiciaire de Nimes, Alès, Avignon Aubenas, que vous soyez copropriétaire ou syndic, en cas de litige concernant l'entretien ou l’usage des parties communes.

Les Assemblées générales de copropriété

Les Assemblées générales sont des réunions importantes où sont prises les décisions concernant la gestion de la copropriété. Elles permettent de discuter des travaux à réaliser, de la répartition des charges, de l’élection du syndic, et de la validation des comptes de la copropriété. Il existe deux types d'assemblées :

• L’assemblée générale ordinaire : Elle se réunit une fois par an pour approuver les comptes, adopter le budget et discuter des questions courantes concernant la copropriété.
• L’assemblée générale extraordinaire : Elle peut être convoquée à tout moment pour prendre des décisions urgentes ou pour discuter de questions exceptionnelles, comme des travaux majeurs ou des modifications du règlement de copropriété.

Les décisions prises en Assemblée générale sont adoptées par vote, en fonction du quorum et de la majorité des copropriétaires. Les décisions peuvent concerner des points importants comme l’adoption d’un plan de travaux, la modification du règlement de copropriété ou le changement de syndic.

En cas de désaccord ou de contestation des décisions prises en Assemblée générale, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire dans un délai de deux mois après la notification des décisions. En tant qu’avocat en droit de la copropriété, l’avocat vous accompagne dans ces démarches, que vous soyez copropriétaire ou syndic.
En cas de désaccord ou de contestation des décisions prises en Assemblée générale, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire dans un délai de deux mois après la notification des décisions. En tant qu’avocat en droit de la copropriété, l’avocat vous accompagne dans ces démarches, que vous soyez copropriétaire ou syndic.