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Divorces par consentement mutuel – Avocat en droit de la famille à Nîmes, Alès, Avignon, Aubenas, Montpellier et sur l’ensemble du territoire
Le divorce par consentement mutuel est souvent la solution la plus rapide et la moins conflictuelle pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage d'un commun accord. Cette procédure est particulièrement adaptée lorsque les deux époux sont en parfaite entente sur le principe du divorce et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée. Désormais, les époux ne sont plus tenus de passer devant un juge pour officialiser leur divorce. Cette réforme a pour objectif de simplifier et d'accélérer le processus de divorce. Cependant, bien que cette procédure soit plus rapide, elle nécessite une grande vigilance afin de garantir que les droits de chaque partie soient respectés.
La procédure de divorce sans passage devant le juge :
Depuis la réforme, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans audition devant le juge aux affaires familiales. À la place, les époux signent une convention de divorce rédigée par leurs avocats respectifs, qui réglera toutes les modalités du divorce. Cette convention doit ensuite être signée et contre-signée par les deux parties, puis déposée au rang des minutes d’un notaire. Ce dernier aura pour rôle d’enregistrer l’acte, qui prendra alors force exécutoire.
L’obligation de recourir à deux avocats :
Une des grandes nouveautés de cette réforme est l’obligation pour chaque époux de choisir un avocat différent. Cela garantit que les intérêts de chaque partie sont pleinement protégés, et que les avocats veillent à la validité juridique de la convention de divorce. Le rôle de chaque avocat est crucial :
- Rédiger la convention de divorce en s'assurant qu'elle respecte les intérêts de son client
- Informer et conseiller le client sur ses droits et ses obligations avant de signer la convention
- Assurer que la convention est équitable et équilibrée pour les deux parties
Un processus rapide et simplifié :
La nouvelle procédure permet une réduction significative du temps nécessaire pour finaliser le divorce, comparé à l'ancienne procédure avec passage devant le juge. En effet, un divorce par consentement mutuel peut désormais être finalisé en environ 3 mois, soit bien moins de temps qu’une procédure classique qui peut durer plusieurs mois, voire des années, en cas de contentieux.
Cette procédure est donc particulièrement avantageuse pour les couples qui sont d'accord sur les principes du divorce et souhaitent éviter des conflits prolongés. Elle offre une solution rapide et sereine pour régler les aspects juridiques de la rupture.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un divorce par consentement mutuel à Nîmes ?
En tant qu'avocat en droit de la famille à Nîmes, Maître DEMERSEMAN Natasha vous accompagne tout au long de cette procédure. Elle s'assure que la convention de divorce soit rédigée dans le respect des lois en vigueur, et que vous soyez parfaitement informé des conséquences de votre divorce. Son rôle est aussi de garantir que vos intérêts sont protégés, et que vous n’êtes pas lésé dans la répartition des biens, la garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire.
Un divorce amiable n'est pas synonyme de "divorce facile", et il est crucial de bien être conseillé pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences sur le long terme. L’avocat vous aide à prendre des décisions éclairées et à finaliser la procédure de manière rapide et conforme.
Quels sont les honoraires de votre avocat Maître DEMERSEMAN pour une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel est facturée par Maître DEMERSEMAN en fonction de la difficulté du dossier appréciée au cas par cas. Les honoraires pour cette procédure commencent à 950 euros hors taxes.
Quels sont les honoraires de votre avocat Maître DEMERSEMAN pour une procédure de divorce par consentement mutuel ?
La procédure de divorce par consentement mutuel est facturée par Maître DEMERSEMAN en fonction de la difficulté du dossier appréciée au cas par cas. Les honoraires pour cette procédure commencent à 950 euros hors taxes.